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Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées par les clients auprès de
OPO Oeschger SA
Steinackerstrasse 68
8302 Kloten
Suisse
Numéro de téléphone : +41 44 804 33 11
E-mail : opo@opo.ch
Numéro d’identification de l'entreprise (UID) : CHE-105.956 389
(OPO Oeschger).
Les conditions contractuelles divergentes des CGV, notamment celles que le client déclare applicables lors de l’acceptation du contrat, ne sont valables que si et dans la mesure où elles ont été acceptées expressément et par écrit par OPO Oeschger.
Les CGV s’appliquent dans leur version en vigueur au moment de la commande. OPO Oeschger se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.
L’offre d’OPO Oeschger s’adresse exclusivement aux entreprises qui commandent des produits à des fins d’utilisation professionnelle, de revente et de distribution (B2B) et qui peuvent indiquer une adresse de livraison en Suisse ou dans la Principauté du Liechtenstein. L’achat par les consommateurs est interdit. Le consommateur, au sens de cette disposition, désigne toute personne physique qui conclut un contrat dans un but destiné à ses besoins privés et/ou familiaux, non commerciaux. Les clients privés peuvent exceptionnellement et exclusivement acheter des produits contre paiement immédiat dans le magasin pour artisans d’OPO Oeschger à Kloten.
La langue du contrat est l’allemand.
La présentation des produits ne constitue pas encore une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande. Les dimensions, illustrations et indications ne sont pas contraignantes. Les modifications des modèles demeurent réservées.
Une commande contraignante n’est déclenchée que lorsque le client a saisi toutes les données nécessaires à l’exécution du contrat, confirmé avoir pris connaissance des présentes CGV et cliqué sur le bouton « Commander » (Commande). Jusqu’à ce qu’il clique sur ce bouton, le client peut d’abord sélectionner des produits dans l’assortiment d’OPO Oeschger, sans engagement, et les ajouter au panier en cliquant sur le bouton « Ajouter à mon panier ». Avant de passer sa commande, le client peut saisir et modifier les données de la commande. L’envoi de la commande contraignante est considéré comme une offre du client à OPO Oeschger de conclure un contrat pour les produits listés sur la page de commande et s’effectue en cliquant sur le bouton « Commander ».
Immédiatement après réception de la commande, OPO Oeschger confirme la réception de la commande (confirmation de réception).
OPO Oeschger se réserve le droit d’accepter la commande. Le groupe OPO Oeschger n’est pas tenu de conclure un contrat sur la base d’une commande. Une commande peut notamment être annulée ou refusée en cas de violation ou de suspicion de violation des présentes CGV. Un tel cas se présente notamment lorsqu’un client n’a pas payé lors d’une commande précédente ou lorsque le taux de retour d’un client est remarquablement élevé et ne s’est pas amélioré malgré une information appropriée. Le client est informé des annulations et des refus par e-mail.
Le contrat de vente n’est conclu que lorsque OPO Oeschger confirme l’envoi de la commande par e-mail (e-mail de confirmation) ou par la livraison des produits commandés. Si la commande comprend plusieurs produits, le contrat n’est conclu que pour les produits qui sont expressément mentionnés dans l’e-mail de confirmation ou qui ont été effectivement livrés.
Les dispositions du Code suisse des obligations s’appliquent à la conclusion du contrat. En règle générale, le contrat est conclu soit par une confirmation de commande signée par les deux parties soit par une confirmation électronique de la commande par OPO Oeschger.
Les prix indiqués sur la page du produit concerné sont des prix indicatifs, qui constituent généralement des prix de vente conseillés pour les clients finaux. Le client est libre de fixer ses prix vis-à-vis des consommateurs finaux et des autres clients. Les prix indicatifs s’entendent en francs suisses (CHF) et hors TVA. Le prix de vente effectif est affiché au client dans le panier et après la connexion. Il s’agit de prix du jour. Les prix indiqués pour les outils et la technique de fixation sont des prix indicatifs pour les artisans. Les prix du jour ne comprennent pas la TVA légale, mais incluent les éventuelles taxes anticipées de recyclage (TAR) ainsi que d’autres éléments de prix et s’entendent en francs suisses (CHF).
En plus des prix indiqués, des frais d’expédition ou de port et de fret peuvent être facturés en fonction de l’adresse de livraison, de la quantité de produits et d’autres éléments de prix (valeur minimale de commande : CHF 20.00) :
| Livraisons | Frais d’expédition ou de port et de fret effectifs |
| Pour les envois d’une longueur supérieure à 2.5 mètres | En plus des frais effectifs d’expédition, de port et de fret, un supplément pour marchandises longues de CHF 21.00 par livraison est facturé |
En dérogation aux frais d’expédition ou de port et de fret susmentionnés, ceux-ci sont supprimés pour les clients du secteur Bois, verre et métal et pour les écoles à partir d’une valeur de livraison de CHF 750.–. Dans ces cas, la livraison s’effectue donc sans frais de port ni de fret.
Pour les envois d’une longueur supérieure à 2.5 mètres, le supplément pour marchandises longues est supprimé à partir d’une valeur de marchandises de CHF 750.–.
Pour les commandes avec expédition le jour même passées via notre shop de e-commerce entre 17h00 et 18h00, des frais de traitement forfaitaires de CHF 12.50 par livraison ou de CHF 200.00 par abonnement annuel sont facturés en sus.
Les frais d’emballage sont facturés au client. Une reprise de l’emballage par OPO Oeschger est exclue. Pour les clients du secteur Bois, verre et métal et pour les écoles, les frais d’emballage sont gratuits à partir d’une valeur de marchandise de CHF 750.00.
Pour les fabrications spéciales et les marchandises qu’OPO Oeschger n’a pas en stock, OPO Oeschger établit une offre spécifique pour le client (par téléphone ou par écrit). Les prix figurant dans l’offre ne sont contraignants qu’en cas de commande immédiate et pour la commande des quantités indiquées.
Les coûts d’acquisition des conceptions spéciales et des marchandises que nous n’avons pas en stock sont facturés au client, y compris les éventuels frais d’importation (par exemple frais de dédouanement).
L’installation de produits électroniques et d’équipements électriques est régulièrement soumise à des prescriptions spécifiques qui découlent des lois, ordonnances et réglementations applicables. Le client est seul responsable du respect de ces règles. OPO Oeschger ne donne aucune garantie à ce sujet pour les produits ou l’équipement en question et n’assume aucune responsabilité quant au respect de telles dispositions applicables. Les frais de modification des produits électroniques et/ou de l’équipement électrique pour les adapter aux prescriptions applicables sont entièrement à la charge de l’acheteur.
La livraison s’effectue uniquement en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein.
Sauf indication contraire pour le produit concerné, la livraison a lieu en règle générale le jour ouvrable suivant.
Une fois les produits remis à l’entreprise de transport, le client peut consulter un code de suivi dans le shop de e-commerce, grâce auquel le client peut suivre la livraison.
Si OPO Oeschger ne peut pas respecter un délai de livraison pour des raisons qui ne lui sont pas imputables (indisponibilité des produits, par exemple en raison d’un cas de force majeure), OPO Oeschger en informera immédiatement le client, en indiquant le cas échéant le nouveau délai de livraison prévu. Si le nouveau délai de livraison n’est pas acceptable pour le client ou si les produits ne sont plus disponibles en partie ou plus du tout dans le nouveau délai de livraison, les deux parties ont le droit de résilier le contrat pour les produits concernés. Toute contrepartie déjà versée par le client concernant les produits indisponibles lui sera immédiatement remboursée.
La livraison est soumise à la condition que les fournisseurs soient eux-mêmes approvisionnés à temps et en bonne et due forme. Il n’y a pas de retard de livraison en cas de force majeure, comme les grèves et autres conflits du travail, les émeutes, les guerres, les catastrophes naturelles, les pandémies, les épidémies, ainsi qu’en cas de suspension des livraisons par le fabricant ou les fournisseurs en amont. OPO Oeschger n’est pas responsable des retards de livraison causés par les fabricants ou par des tiers. En cas de retard de livraison, le client est immédiatement informé.
Dans la mesure où tous les produits commandés ne sont pas disponibles en stock, OPO Oeschger est en droit de procéder à des livraisons partielles.
Dans la mesure du possible, les envois sont remis en mains propres, mais sans vérification de l’identité du destinataire à l’adresse de livraison indiquée. Si personne n’est présent à l’adresse de livraison, la livraison peut également être déposée dans la boîte aux lettres si la taille du colis le permet. Dans le cas contraire, la livraison est réputée avoir échoué et il est procédé à un nouvel essai le plus rapidement possible et après un préavis raisonnable.
Si la livraison des produits commandés est impossible par la faute du client malgré deux tentatives de livraison, OPO Oeschger peut se retirer du contrat. Les paiements déjà effectués par le client seront immédiatement remboursés.
Le paiement s’effectue par facture, qui est envoyée au client par OPO Oeschger.
La facture doit être réglée par le client dans les 30 jours suivant la date de facturation, sans aucune déduction. OPO Oeschger se réserve le droit de demander des renseignements sur la solvabilité sur la base de procédés mathématiques et statistiques auprès d’un organisme de renseignements. OPO Oeschger utilise les informations reçues de l’organisme d’information sur la probabilité statistique d’un défaut de paiement pour prendre une décision pondérée sur l’établissement, l’exécution ou la résiliation de la relation contractuelle.
En cas de retard de paiement, OPO Oeschger est en droit d’exiger des intérêts moratoires à hauteur de 5 % du montant de la facture. OPO Oeschger se réserve le droit de relancer le client au préalable, les frais de rappel s’élevant à CHF 20.00 par rappel.
Une compensation avec des contre-créances du client non reconnues ou non constatées par décision judiciaire est exclue.
Le client ne peut exercer un droit de rétention que dans la mesure où les prétentions sont fondées sur la même relation contractuelle.
Indépendamment des droits de garantie du client, ce dernier dispose en outre d’un droit de retour. Le client peut faire valoir ce droit sans avoir à se justifier. Les produits achetés ne peuvent être retournés qu’après accord préalable avec OPO Oeschger. Sauf accord contraire, les produits retournés doivent être en parfait état, non utilisés et dans leur emballage d’origine. OPO Oeschger rembourse au client le prix d’achat, y compris la déduction, le cas échéant, comme suit :
| Retour jusqu’à 3 mois après la remise des produits au client | Remboursement intégral du prix d’achat |
| Retour entre 3 mois et 6 mois après la remise des produits au client | Déduction de 25 % du prix d’achat avant le remboursement |
| Retour entre 6 mois et 12 mois après la remise des produits au client | Déduction de 50 % du prix d’achat avant le remboursement |
| Retour à partir de 12 mois après la remise des produits au client | Pas de crédit |
Les coûts du retour sont toujours à la charge du client. OPO Oeschger se réserve le droit de facturer des frais de dédommagement ainsi que, le cas échéant, des frais de remise en état des produits retournés ou de les déduire du prix d’achat à rembourser.
Le droit de retour n’existe pas pour l’achat de fabrications spéciales et de produits qu’OPO Oeschger ne possède pas dans son assortiment en stock.
Les produits restent la propriété d’OPO Oeschger jusqu’au paiement intégral par le client. OPO Oeschger est en droit de procéder à une inscription correspondante au registre des pactes de réserve de propriété au siège du client. Avant le transfert de propriété, la mise en gage, le transfert de propriété à titre de garantie, le traitement ou la transformation sont interdits sans l’accord d’OPO Oeschger.
OPO Oeschger se réserve le droit de céder ou de mettre en gage à des tiers les créances du prix d’achat dues au client en rapport avec les commandes livrées, y compris les éventuels paiements partiels échus, les intérêts de retard et les frais de rappel.
Le client est tenu de contrôler les produits livrés dès que cela est possible selon le cours normal des affaires et de communiquer immédiatement à OPO Oeschger les défauts constatés. Si le client ne le fait pas, les produits sont considérés comme acceptés. L’approbation est dans tous les cas considérée comme acquise si le client ne fait pas de réclamation écrite (un e-mail suffit) auprès d’OPO Oeschger dans les huit jours suivant la livraison.
Les défauts qui n’étaient pas visibles lors d’un contrôle en bonne et due forme conformément à l’alinéa précédent doivent être communiqués à OPO Oeschger par écrit (un e-mail suffit) immédiatement après leur découverte, faute de quoi les produits commandés sont considérés comme acceptés, même en ce qui concerne ces défauts.
Le produit défectueux doit être renvoyé à OPO Oeschger avec une copie de la facture et une description détaillée du défaut. L’adresse de retour est communiquée au client via le site web d’OPO Oeschger ou lors de l’enregistrement du retour dans le compte d’utilisateur. Les frais de transport induits sont à la charge de l’acheteur.
OPO Oeschger fournit une garantie en réparant les défauts. Cela se fait, au choix d’OPO Oeschger, soit par une exécution ultérieure, à savoir l’élimination d’un défaut (réparation) soit par la livraison d’une chose sans défaut (livraison de remplacement). Les produits retournés par le client redeviennent la propriété d’OPO Oeschger.
Si l’exécution ultérieure échoue, le client est en droit de résilier le contrat. Cette disposition ne s’applique pas en cas de défauts mineurs. Tout droit à une réduction de prix est exclu. Cette exclusion de responsabilité s’étend également à toutes les prétentions qui entrent en concurrence avec les droits de garantie, qu’il s’agisse de prétentions contractuelles (art. 97 ss. CO), délictuelles (art. 41 ss. CO), de contestation du contrat pour cause d’erreur (art. 23 ss. CO), etc.
Les clients d’OPO Oeschger bénéficient de garanties au sens juridique du terme pendant deux ans à compter de la date de livraison en ce qui concerne les défauts de matériel, de construction ou de fabrication. Bien entendu, les garanties des fabricants restent inchangées.
Les profits et les risques sont transférés à l’acheteur dès la remise de la livraison à l’entreprise de transport.
Si des produits sont livrés avec des dommages évidents dus au transport, le client doit immédiatement signaler de tels défauts à l’entreprise de transport et prendre immédiatement contact avec OPO Oeschger. L’omission d’une réclamation ou d’une prise de contact n’a aucune conséquence sur les droits légaux et leur mise en œuvre, en particulier les droits de garantie (voir toutefois l’obligation de signaler les défauts dans les temps au chiffre 11). Le client aide cependant OPO Oeschger à faire valoir ses propres droits vis-à-vis du transporteur ou de l’assurance transport.
OPO Oeschger est exclusivement responsable en cas d’intention illégale et de négligence grave. Toute autre responsabilité d’OPO Oeschger, en particulier la responsabilité pour négligence légère ainsi que pour les auxiliaires et les substituts, est entièrement exclue, dans la mesure où la loi le permet.
OPO Oeschger n’est notamment pas responsable des dommages dus à l’une des causes suivantes :
La collecte et le traitement des données personnelles concernant le client par OPO Oeschger sont expliqués dans la déclaration de protection des données. La déclaration de confidentialité est disponible à l’adresse https://www.opo.ch/fr/cms/confidentialite-des-donnees.
Toute exploitation de représentations visuelles ou rédactionnelles est interdite sans notre accord écrit.
Si une disposition (une ou plusieurs) du présent contrat s’avérait ou devenait nulle et non avenue, la validité des autres dispositions du contrat ne s’en trouverait nullement modifiée.
Le droit applicable est exclusivement le droit suisse. L’application des règles de conflit de lois et de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue.
Tout litige découlant des présentes CGV ou en rapport avec celles-ci relève de la compétence du tribunal matériellement compétent de Zurich/Suisse. Les fors légaux obligatoires sont réservés.
État : juin 2022